Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Iklo Media, micro-entreprise dirigée par Monsieur Ivan Klobucar, immatriculée sous le numéro SIREN 981030638 et domiciliée en France.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire, notamment les conditions générales d’achat du client, est inapplicable sauf acceptation préalable et écrite de Iklo Media.
Article 2 : Prestations
Iklo Media propose les services suivants :
- Création de sites internet (WordPress, sites vitrines, landing pages, site de vente en ligne)
- Optimisation SEO
- Refonte de sites existants
- Web design et développement personnalisé
- Maquette de site Figma
Les détails de chaque prestation sont définis dans un devis approuvé par le client avant le début du projet.
Article 3 : Commande et devis
- Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé envoyé au client.
- La commande est validée après acceptation écrite du devis par le client (signature ou accord par email).
- Toute modification ou demande supplémentaire en cours de projet fera l’objet d’un avenant au devis initial.
Article 4 : Tarifs et paiements
- Les prix des prestations sont indiqués en euros et précisés dans le devis. Iklo Media est exonérée de TVA conformément au régime de la micro-entreprise (article 293 B du CGI).
- Les conditions de paiement sont définies comme suit :
- 50 % d’acompte à la signature du devis pour valider la commande.
- 50 % du solde à la livraison du projet.
- Le paiement peut être effectué par virement bancaire.
- En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 5 : Délais et livraisons
- Les délais de réalisation sont mentionnés dans le devis et débutent à compter de la réception de l’acompte.
- Iklo Media s’engage à respecter ces délais sous réserve que le client fournisse dans les temps les éléments nécessaires (contenus, images, accès techniques, etc.).
- Les livraisons se font sous forme numérique (fichiers ou lien accessible en ligne).
Article 6 : Obligations et responsabilité
- Iklo Media s’engage à fournir des services conformes aux spécifications convenues avec le client.
- Iklo Media ne saurait être tenue responsable des retards ou défauts causés par des informations incomplètes ou des modifications importantes demandées par le client.
- Le client est responsable du contenu fourni et garantit qu’il respecte les droits d’auteur et les lois en vigueur.
Article 7 : Propriété intellectuelle
- Les créations réalisées par Iklo Media restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral de la prestation.
- Une fois le paiement effectué, le client devient propriétaire des livrables sauf mention contraire précisée dans le devis.
Article 8 : Maintenance et support
Les prestations de maintenance ou de mise à jour du site après livraison ne sont pas incluses dans le devis initial, sauf mention contraire. Ces services peuvent faire l’objet d’un contrat distinct.
Article 9 : Résiliation
- En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte de 30 % reste dû.
- Iklo Media se réserve le droit de résilier la collaboration en cas de non-paiement ou de comportement abusif du client.
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées auprès des clients sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
Article 11 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut, tout différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Pour toute question ou demande relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Iklo Media :
- Email : ivan@iklo-media
- Téléphone : 07 73 91 32 30
